Acquis Communautaire et Acquis Social

N. Lygeros




Une des innovations françaises dans le domaine du droit européen, c'est la notion d'acquis communautaire. Cette idée pourtant si fondamentale n'était pas évidente à établir. Il aura fallu pour cela la culture française, cette culture qui avait créé plusieurs siècles auparavant ces articles qui continuent à nous surprendre par leur pertinence et leur caractère engagé et qui constituait la déclaration des droits de l'homme. Le fondamental est bien souvent simple mais le simple demeure complexe car il n'est visible que par de rares personnes.

Actuellement l'acquis communautaire représente la base du droit européen et il a fait l'objet de dures négociations récemment à l'occasion des pressions imposées à Chypre pour accepter un plan qui déroge à cette idée. Heureusement la résistance du peuple chypriote a permis l'extension de l'acquis communautaire à l'ensemble des nouveaux pays membres de l'Union Européenne. C'est dire combien la notion d'acquis est importante alors qu'elle semble abstraite pour la plupart des citoyens.

Il nous semble donc judicieux d'entreprendre un travail équivalent pour la notion d'acquis social. Cela ne signifie pas pour autant que cela soit effectif. Néanmoins, nombre de nos concitoyens ont acquis des compétences certaines dans ce domaine et pourraient via ce biais constituer le fer de lance de l'élaboration d'articles au niveau européen. Nombre de personnes sont persuadées que l'Union Européenne ne peut que tendre vers un système économique certes puissant mais dépourvu de tout. Cependant ce serait oublier l'histoire et la construction de l'Union Européenne car même s'il est vrai qu'elle a été formée sur des bases économiques et ce, par nécessité économique, elle s'est efforcée tout au long de ces années à évoluer en étendant son domaine d'influence dans des régions non strictement économiques. Le modèle européen est essentiellement une structure ouverte qui doit être complétée par des notions nécessaires. L'élargissement était nécessaire, la Constitution aussi. Mais il en est de même pour l'acquis social.







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