Notes sur les Principes du Traité de Rome de 1957

N. Lygeros




Article premier : Communauté économique européenne

Article 2 : La Communauté a pour mission : marché commun, rapprochement des politiques économiques, promotion du développement économique, expansion, stabilité, relèvement du niveau de vie.

Article 3 :

a)      élimination des droits de douane

b)      politique commerciale

c)      libre circulation des personnes, des services et de capitaux

d)     politique agricole commune

e)      politique des transports commune

f)       concurrence non faussée dans le marché commun

g)      convergence des politiques économiques

h)      rapprochement des législations nationales

i)        Fonds social européen

j)        Banque européenne

k)      association des pays et territoires d’outre-mer

Article 4 :

1)      Les tâches confiées à la Communauté sont réalisées par :

Assemblée, Conseil, Commission, Cour de justice.

2)      Le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social.

Article 5 : Convergence d’action des états membres

Article 6 :

1)      Coordination des Etats Membres dans leur politique économique pour atteindre les objectifs du Traité

2)      Les institutions de la Communauté veillent à ne pas compromettre la stabilité financière des Etats membres

Article 7 : Interdiction de la discrimination nationale

Le Conseil sur proposition de la Commission et après consultation de l’Assemblée peut prendre, à la majorité qualifiée, toute réglementation en vue de l’interdiction de ces discriminations.

Article 8 :

1)      Marché commun : Période de transition : 12 ans : 3 étapes

2)      Chaque étape à assignation d’un ensemble d’actions

3)      Procédures de changement d’étapes

4)      Instance d’arbitrage

5)      Possibilité de modification de la durée des deuxième et troisième étapes

6)      La période de transition ne peut dépasser quinze ans

7)      L’observation de la période de transition constitue le terme extrême de l’entrée en vigueur de l’ensemble des règles prévues

 

Ces principes montrent de manière explicite qu’au-delà de la création d’un noyau économique, le Traité de Rome de 1957 envisageait déjà des extensions via la politique agricole, la politique des transports, la libre circulation des personnes et des services, le rapprochement des législations nationales, et la Cour de justice. Réduire la Constitution du Traité à un aspect strictement économique, c’est nier l’existence de la réalité présente qui est l’aboutissement de cette innovation européenne.







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