Le renforcement des recours européens

N. Lygeros




Le nouveau cas d’un réfugié chypriote à l’encontre de la Turquie montre la voie à l’ensemble des réfugiés qui possèdent des actes de propriété. L’affaire Aresti-Xenidi contre Turquie (Affaire Xenides-Arestis contre Turquie) démontre que la Cour Européenne des droits de l’Homme demeure impartiale et ne se laisse pas influencer par les tergiversations turques. Elle applique scrupuleusement le droit international dans le cadre du Conseil de l’Europe et utilise les affaires précédentes (Affaire Titina Loizidou contre TurquieAffaire Chypre contre Turquie) comme précédents malgré l’opposition des autorités turques. Cette nouvelle affaire qui condamne la Turquie à verser 800 000 Euros pour la non jouissance de propriété, 50 000 Euros pour les compensations non pécuniaires et 35 000 Euros pour les frais de justice, démontre l’efficacité de la stratégie des recours européens. Ceux-ci en aidant des cas individuels, par définition, créent une véritable structure de résistance à l’encontre de l’invasion, de l’occupation et de la colonisation de l’île de Chypre par le régime autoritaire turc. Cette fois, il ne s’agit plus de se contenter de se plaindre passivement sans produire aucun effet sur l’adversaire qui se moque bien de nos lamentations. Les recours européens se placent dans un cadre strictement juridique et via cela, ils mettent en évidence combien l’économie qui n’a pas d’éthique, peut devenir la dynamique de l’éthique. Ils représentent actuellement l’instrument le plus puissant - qui ne soit pas politique - des défenseurs des droits de l’Homme. Aussi, à présent que les recours chypriotes sont bien en place avec plus de 1 500 cas, il faut renforcer les recours grecs pour Constantinople, Imvros et Ténédos, et entreprendre de manière massive les recours arméniens. Cette méthodologie qui demeure apolitique permet de soutenir de manière indépendante les approches politiques et diplomatiques. Le cas des recours à l’encontre des sociétés qui avaient vendu des assurances-vie aux victimes du génocide a montré qu’il est possible de se battre aussi sur ce front. Maintenant, il faut transposer ces acquis afin d’aider les réfugiés et les survivants arméniens à effectuer des recours auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Car cette action permet non seulement d’obtenir des compensations économiques qui exercent une pression à l’encontre du régime autoritaire turc mais aussi renforcer la lutte pour la reconnaissance du génocide des Arméniens. Ceci se base sur le fait que seules les pressions économiques et stratégiques sont véritablement gênantes pour la Turquie. Car les lois symboliques qui ont certes un sens local ne perturbent aucunement la Turquie même si elle se garde bien de le montrer du point de vue médiologique. La réalité est que seules les sanctions concrètes peuvent effectuer des changements tactiques. Aussi les recours européens indépendamment de la trajectoire européenne auprès de la Turquie créent des problèmes concrets pour le dogme turc. Et cela a des conséquences même au niveau militaire puisque l’occupation militaire de l’île de Chypre par 40 000 hommes est remise en cause par les recours européens car désormais elle représente un coût supplémentaire.







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