Transcription des Notes d’Alexandre Carathéodory sur le droit des européens en Turquie

N. Lygeros












(1) L’art. 63 du traité de
Berlin (13 Juillet 1878) ayant
à son tour déclaré que le traité
de Paris est maintenu dans
toutes celles de ses dispositions
qui ne sont pas abrogées
par les dispositions qui
précèdent, et aucune abroga-
tion ou modification n’ayant
été apportée à l’art. 7
du traité de Paris, celui-ci
doit-être considéré comme
conservant toute sa valeur.



La situation des étrangers, sujets
Européens, en Turquie présente au
point de vue du droit des gens un carac-
tère exceptionnel et mérite à ce
titre un examen spécial.
L’art. 7 du traité de Paris (30 Mars
1856) contient une déclaration d’
après laquelle la Sublime Porte est
admise à participer aux avantages
du droit public et du concert Européens
(1) et à s’en tenir à cette déclaration
on devrait considérer les étrangers
en     Turquie comme régis par les
mêmes règles du droit public par
lesquelles ils sont régis dans les
autres pays aussi. Cependant tout
le monde sait que les étrangers
séjournant ou établis dans les Etats
du Sultan ne se trouvent pas vis-
à-vis de la puissance territoriale
dans la même situation que dans
les autres Etats, qu’ils y sont
placés sous le régime des Capitula-







 










tions et que ce régime entraîne de
graves dérogations au droit public
et au droit des gens Européens.
Il y a donc là une situation en quelque
sorte contradictoire constatée aussi par
les explications échangées entre
les plénipotentiaires du congrès
de Paris et consignées dans le
protocole de la séance du 25 Mars
1856, celle-là même dans laquelle
fut libellé l’art 7 que nous
venons de citer.







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