Transcription d’un document d’Alexandre Carathéodory sur l’étude des Traités. (Article XVII)

N. Lygeros




L’importation et
le transit en Turquie de
la poudre, de la dynamite
et de toutes autres matières
explosibles analogues ainsi
que des canons, armes et
munitions de guerre sont
formellement prohibés.
Ne sont pas com-
prises dans cette restriction
générale les armes dont
la spécification est con-
tenue dans le tableau ci-
annexé qui sera officielle-
ment porté à la connaissance
du public.
Sont également
exclus de cette prohibition
les canons, munitions et
fournitures de guerre de
toute espèce que le Gouver-
nement russe pourrait
se trouver dans le cas de
faire passer en transit
par les Détroits du Bosphore
et des Dardanelles, sur les
bâtiments de commerce
nationaux ou étrangers



à destination des ports
russes.
Il est bien entendu
que les dispositions prohi-
bitives du présent article
ne sont pas applicables
aux bâtiments de com-
merce russes se rendant
d’un port appartenant
à l’Empire de Russie
à un autre port du
même Empire par les                           Le délégué de Russie
Détroits [du Bosphore                         consent à biffer les mots
et des Dardanelles], dont                     en parenthèse
le passage en transit
sans arrêt leur reste
toujours libre [quelque
soient la marchandise
et les passagers à bord.]







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