L'apport des recours européens

N. Lygeros




Même si peu à peu l’ensemble des peuples dont les droits ont été bafoués comprend la nécessité des recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, seule une minorité en comprend l’apport. Il est vrai que ce dernier n’est pas explicite sur l’ensemble du processus même s’il existe. Il est particulièrement difficile de le saisir lorsque le recours se trouve dans un cadre étatique. En effet ce dernier semble suffire à justifier l’existence d’un préjudice. En réalité cette existence n’est prouvée que dans le cadre de l’état concerné. Aucun autre n’est sensé reconnaître cet état de fait même lorsqu’il s’agit d’un crime de guerre ou un crime contre l’humanité. Pour s’en convaincre, il suffit de considérer le cas de Chypre contre Turquie. Ce n’est qu’à partir de ce dernier que l’invasion et l’occupation de l’île de Chypre par les troupes turques ne sont devenues officielles alors que historiquement parlant l’invasion a eu lieu en 1974. Ce cas interétatique prouve dans un cas spécifique l’apport du recours européen.

Cependant dans le cadre général ce qui nous intéresse c’est l’apport au niveau individuel. En effet les exemples de l’Arménie, de Chypre et de la Grèce montrent que ce ne sont pas les états mais bien les individus qui ont effectué les premiers recours. Les états sont naturellement gênés par l’inertie de leur diplomatie qui pour d’autres raisons ne prend pas d’initiatives dans ce domaine. Le premier apport en termes de droits de l’homme, c’est de permettre au citoyen de recourir indépendamment de son état. Cette propriété est particulièrement importante pour des peuples qui vivent dans la diaspora en raison de l’occupation de leurs territoires. L’état dans lequel se trouve le citoyen n’intervient pas dans la procédure. Mais ceci n’est pas le plus important en ce qui concerne l’apport.

L’apport principal se situe au niveau de la reconnaissance européenne. Via le recours européen, le droit de propriété qui n’est a priori reconnu que sur le plan local et étatique, est reconnu par l’ensemble des signataires de la structure qui gère la Cour européenne des droits de l’Homme. Ainsi le recours « européanise » le droit national et engendre ainsi une reconnaissance internationale. L’état n’est plus la seule entité politique et juridique à reconnaître la violation des droits de la personne - fait qui pourrait être contesté pour raisons de partialité. En changeant le niveau de reconnaissance, le recours européen permet l’accès à un niveau d’impartialité supérieur qui augmente la valeur intrinsèque du cas traité. Chaque recours européen permet donc d’internationaliser la cause considérée. Il est donc indispensable d’activer des recours européens particulièrement pour des propriétés qui se trouvent en territoires occupés comme l’Arménie occidentale. Cette manière de faire grâce à son efficacité qui s’appuie aussi sur des précédents représente le moyen le plus déterminant pour faire connaître la situation actuelle sur ces terres, et renforcer l’ensemble de la cause arménienne.







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