La Constitution européenne et le protocole sur l'Eurogroupe

N. Lygeros




Le protocole sur l’Eurogroupe comporte deux articles qui explicitent le mode opératoire de la politique monétaire de l’Union Européenne dans la zone euro.
Article premier.

« Les ministres des Etats membres dont la monnaie est l’euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des Etats membres dont la monnaie est l’euro et de la Commission. »

Cette manière de faire permet de garder une cohérence d’action au niveau de l’Union Européenne via la Commission et en même temps une coordination plus serrée dans la zone euro. Ainsi il n’y a aucune exclusion structurelle et fonctionnelle même si sur ce dernier point l’Eurogroupe est relativement indépendant comme le confirme l’Article 2.
« Les ministres des Etats membres dont la monnaie est l’euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces Etats membres. »

Grâce à ce mode de fonctionnement l’Eurogroupe choisit son représentant parmi ses propres membres. Ceci donne un avantage à la structure qui demeure ouverte à d’autres Etats membres si leur situation correspond aux critères en vigueur. Cette flexibilité permet donc deux vitesses d’évolution en matière de politique financières. Ainsi, elle ne pénalise aucun Etat membre même si la structure globale est nécessairement moins efficace. Cette situation est codifiable comme un équilibre de type Pareto. Sans être absolument optimale, elle est tout de même meilleure qu’un simple équilibre de Nash.

Par ailleurs l’article III-196 donne les buts de cette politique monétaire.
« Afin d’assurer la place de l’euro dans le système monétaire international, le Conseil sur proposition de la Commission, adopte une décision européenne établissant les positions communes concernant les questions qui revêtent un intérêt particulier pour l’Union Européenne et monétaire au sein des institutions et des conférences financières internationales compétentes. Le Conseil statue après la consultation de la Banque Centrale européenne. »
Ceci permet de pallier l’absence d’une unité globale au niveau de l’Union Européenne quant à l’utilisation de l’euro. L’Europe sans supplanter l’ensemble de l’Union Européenne peut néanmoins agir de manière unifiée sur le plan international. Ce modèle qui permet une cohabitation de deux structures internes, évite une rupture vis-à-vis du monde extérieur. Ainsi ce mode de fonctionnement plus complexe autorise l’Union Européenne à avoir une position relativement commune en raison de l’absence de nécessité d’une unanimité. Cela prouve au contraire la nécessité d’un choix flexible qui contribue a posteriori à rendre plus robuste la stratégie globale.







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