Les travailleurs et la Constitution européenne

N. Lygeros




Si un point devait être clarifié dans les dispositifs préconisés par l’Union Européenne c’est bien celui du statut des travailleurs. Ces derniers considérés comme des citoyens à part entière sont immergés dans un cadre qui généralise à l’échelle de l’Union Européenne la problématique des frontaliers. Ce cadre c’est celui de l’article III-130 et en particulier son second point.

« Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux est assurée conformément à la Constitution. »

Ce cadre est ensuite précisé pour les travailleurs par les points de l’article III-133.
« 1. Les travailleurs ont le droit de circuler librement à l’intérieur de l’Union. » Ici, il ne s’agit plus simplement de libre circulation de personnes mais aussi de services et ce, de manière combinée.
« 2.Toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail est interdite. »

Cette fois, il s’agit de préciser sur quels points s’organise la lutte contre le racisme à l’égard des travailleurs européens. Nous avons donc ici une interdiction nomologique avant de passer à l’énoncé de l’ensemble des droits des travailleurs européens.

« 3. Les travailleurs ont le droit, sous réserve de limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique :
a) de répondre à des emplois effectivement offerts ;
b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats membres ;
c) de séjourner dans un des Etats membres afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux ;
d) de demeurer, dans des conditions qui font l’objet de règlements européens adaptés par la Commission, sur le territoire d’un Etat membre, après y avoir occupé un emploi. »

A la lecture de cet article explicite il n’est pas surprenant que certains partis nationalistes soient hostiles à la ratification. Cela prouve dans les faits qu’ils sont véritablement contre les principes qui régissent l’Union Européenne. Cloisonnés dans leur carcan national, ils ne veulent donner aucun droit aux travailleurs européens. L’Union Européenne abolit ainsi les principes de protectionnisme interne et place l’ensemble des travailleurs européens sur un même pied d’égalité. Par contre elle effectue une exception aisément compréhensible.

« 4. Le présent article n’est pas applicable aux emplois dans l’administration publique. »

Cela représente en réalité une volonté symétrique de la part des Etats membres. Il est donc clair grâce à l’ensemble de ces précisions que socialement parlant l’Union Européenne via sa Constitution ne privilégie personne. Elle protège par contre les travailleurs européens de la même manière sur l’ensemble de son territoire et contribue ainsi à l’unité de ces derniers.







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