L'Europe et l'aide humanitaire

N. Lygeros




Dans la partie III du traité de la Constitution Européenne, le chapitre IV s’intéresse à la coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire. Dans cette note, nous nous intéressons particulièrement à la section 3 intitulée l’aide humanitaire. L’article III-321 explique que les actions dans le domaine humanitaire sont menées dans le cadre des principes et objectifs de l’action extérieure de l’Union Européenne. Ainsi, il est facile d’en déduire non seulement une cohérence mais un renforcement, chose qui est toujours nécessaire dans l’aide humanitaire. De plus, comme c’est précisé, les actions de l’Union et des Etats membres se complètent et se renforcent mutuellement. Par ailleurs ces actions vont dans le sens du droit international et s’appuient sur les principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination. Cependant l’innovation de cet article ne provient pas de ces paragraphes car ils demeurent essentiellement compatibles avec une éthique consensuelle, du moins en ce qui concerne l’Europe. L’impact dans le domaine est effectué par le paragraphe 5 à savoir :

« Afin d’établir un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens aux actions d’aide humanitaire de l’Union, un corps volontaire d’aide humanitaire est créé. La loi européenne fixe son statut et les modalités de son fonctionnement. »

Il est difficile de concevoir à l’avance son ampleur dans ce domaine si crucial, mais il est certain que son potentiel permettra l’activation d’une efficacité jamais vue puisque tout se déroulera dans le cadre de l’Union Européenne sans la dépendance à un état particulier. De cette manière, il est évident que nous serons dans un cadre plus impartial et aussi plus puissant par rapport à une organisation non gouvernementale classique. Par ailleurs, il n’y aura pas de problèmes de tiraillements dans le domaine puisque le paragraphe 7 explicite clairement le cadre :

« L’Union veille à ce que ses actions d’aide humanitaire soient coordonnées et cohérentes avec celles des organisations et organismes internationaux, en particulier ceux qui font partie du système des Nations Unies. »

Par les dispositions de la Constitution, l’Union Européenne renforce les structures dans le domaine des droits de l’homme et crée un dispositif, à savoir le corps volontaire européen, qui lui permettra d’effectuer des actions précises et efficaces dans un cadre où l’urgence est un élément primordial.







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