L'Europe et les droits de l'enfant

N. Lygeros




S’il est encore nécessaire à certains de voir le lien qui existe entre la déclaration des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux, il suffit de considérer le titre III intitulé Egalité. En effet, c’est à cet endroit que nous trouvons une référence explicite aux droits de l’enfant. Cette constitution européenne apparaît comme une extension naturelle des droits de l’homme. Aussi elle s’intéresse spécifiquement à une catégorie humaine qui nous importe peu lorsque nous examinons des traités. Les enfants, ceux que nous considérons comme les petits des hommes, sont en réalité les prochains hommes. Et il est évident que cette constitution européenne, c’est aussi la leur, ne serait-ce que par le fait temporel qu’ils la vivront plus longtemps que nous. Dans le traité, les enfants sont encore traités en fonction des adultes mais au moins nous tenons compte de leur existence. Ce point s’explique par le fait que l’article II-84 parle tout d’abord et avant tout de la protection des enfants mais aussi du fait qu’ils peuvent exprimer leur opinion librement et que celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent. Il est aussi intéressant de noter qu’il est inscrit dans le paragraphe 3 que tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt. C’est dans ce sens que la protection de l’enfant n’est plus simplement un vœu pieux mais une réalité tangible et constitutionnelle. D’une certaine façon cette mentalité se retrouve aussi dans l’article II-85 où les droits des personnes âgées et l’article II-86 sur l’intégration des personnes handicapées. L’Union Européenne, via sa constitution tient à faire connaître qu’elle protègera l’ensemble des personnes fragiles par rapport à la structure sociale. Elle étend ainsi le principe d’égalité à des catégories pour le moins surprenantes pour des esprits conservateurs. Cette extension des droits de l’homme est fondamentale non pas en soi mais indirectement car elle permet d’asseoir encore plus solidement le noyau des droits humains et renforcer l’idée d’égalité dans le domaine de la diversité culturelle, religieuse et linguistique, mais de manière quelque peu révolutionnaire et universelle puisque la constitution européenne donne une priorité à l’enfance indépendamment de sa provenance. Ainsi c’est l’aspect humain qui est mis le plus en valeur à travers les droits de l’enfant et de manière plus générale via les extensions du noyau central. La constitution européenne avec sa charte va au-delà des simples articles classiques que nous retrouvons dans les constitutions nationales. Cette constitution constitue donc un acte radicalement différent au même titre que la déclaration des droits de l’homme. C’est donc de cette manière que nous devons la considérer et envisager son impact sur l’ensemble de l’Union Européenne.







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