Transcription d’un document d’Alexandre Carathéodory sur l’étude des Traités. (Article I)

N. Lygeros


Article I
 
Proposition Ottomane

Tous les droits, privilèges
et immunités conférés par
la Russie et la Turquie
réciproquement en vertu
des stipulations des traités
antérieurs sont confirmés
à l’exception des clauses
que le présent traité a
pour objet de modifier
et de celles qui ont été
modifiées.

 

Proposition russe

Tous les droits, pri
-vilèges et immunités con-
férés par la Russie et la
Turquie réciproquement
en vertu des stipulations
des traités antérieurs, sont
confirmés à l’exception
des clauses que le présent
traité a pour objet de
modifier dans les limites
du traité de 1862, auquel
le présent acte est substi-
tué.