Transcription du règlement de la question crétoise par A. Carathéodory

N. Lygeros

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                        Le Règlement de la question crétoise
Voici le texte qui vient d’être publié par la Porte des
concessions formant la Cons[t]itution de la Crète :
Article 1er. – Le gouverneur général de la Crète sera
chrétien et nommé pour cinq ans par le Sultan avec l’assen-
timent des puissances.
Art[icle] 2. – Le gouverneur gl aura le droit de veto sur
les lois votées par l’Assemblée, à l’exception de celles qui
visent des changements au règlement constitutionnel de
l’île, lesquels changements seront soumis à la sanction
du Sultan.
Le droit de veto s’exercera dans un délais de deux mois,
passé lequel les lois seront considérées comme sanctionnées
Art[icle] 3. – Le gouverneur gl  pourra, en cas de troubles
dans l’île disposer pour le rétablissement de l’ordre, des
troupes impériales qui, en dehors de ce cas, se tiendront
dans leurs garnisons ordinaires.
Art[icle] 4. – Le gouverneur gl nommera directement
aux emplois secondaires dont la liste sera ultérieurement
fixée. Les emplois supérieurs resteront à la nomination
du Sultan.
Art[icle] 5. – Les fonctions publiques seront attribuées
pour les deux tiers aux chrétiens, et pour un tiers aux musulmans.
Art[icle] 6. – Les élections à l’Assemblée générale
et les sessions de cette assemblée auront lieu tous les deux